Circulaire du Prefet de Seine-et-Marne aux Maires

Lettre fournissant toute instruction sur l’Arrêté du 4 thermidor, spécifiant les directives au communes de ne pas excéder la fixation de la dépense présumée… je préviens aussi ceux des villes où il existe des hospices que ces établissemens sont entièrement à leur charge, et qu’il m’est formellement recommandé de n’allouer auncun article de dépense municipal…
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