Référence : 30764
Préfecture de Seine-et-Marne – Recueil des Actes administratifs de Seine-et-Marne
Lois, décrets et communications du Gouvernement
1942, format : 135×210, 750 pages, sans ill. broché
PRÉFECTURE DE SEINE-ET-MARNE
Recueil des actes administratifs
Du Ier au 15 Septembre 1942 N° 17
SOMMAIRE
PREMIERE PARTIE
LOIS, DECRETS ET COMMUNICATIONS
DU GOUVERNEMENT
Table alphabétique et analytique des matières contenues
dans le Recueil des Actes administrates de Seine-et-Marne
(Année 1942)
PREMIERE PARTIE
LOIS, DECRETS ET COMMUNICATIONS DU GOUVERNEMENT
DEUXIEME PARTIE
Index alphabétique des DECISIONS ET communications prefectorales (52 pages)
Recueil des actes administratifs
Du Ier au 15 Septembre 1942 N° 17
SOMMAIRE
PREMIERE PARTIE
LOIS, DECRETS ET COMMUNICATIONS
DU GOUVERNEMENT
Table alphabétique et analytique des matières contenues
dans le Recueil des Actes administrates de Seine-et-Marne
(Année 1942)
PREMIERE PARTIE
LOIS, DECRETS ET COMMUNICATIONS DU GOUVERNEMENT
DEUXIEME PARTIE
Index alphabétique des DECISIONS ET communications prefectorales (52 pages)
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