Conditions Générales de vente
Les commandes passées sur le site engagent le client dès réception par notre service client de la commande et de son règlement. En cas de paiement par chèque bancaire ou virement, les commandes ne seront livrées qu’à réception du règlement..
Livraison
Lys Editions s’engage à mettre tout en oeuvre afin de livrer la commande dans les délais les plus courts, et ce dès réception du règlement. Les délais de livraison indiqués sur le bon de commande ne sont donnés qu’à titre indicatif et les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.
Toute réclamation pour non conformité ou manquant devra être transmise dans la semaine qui suit la date de réception de la commande.
Lys Editions est libérée de son obligation de livraison pour tous cas fortuits ou de force majeure.
A titre indicatif, les grèves totales ou partielles, les inondations, les incendies sont des cas de force majeure.
Le transfert de propriété des produits livrés ou à livrer est suspendu jusqu’au paiement intégral du prix par le client et ce sans incidence sur le transfert des risques.
Les frais de port sont à la charge du client.
Prix
Lys Editions pourra modifier ses tarifs à tout moment.
Le client s’engage à payer le prix de vente en vigueur au moment de sa saisie de la commande. Le règlement de la commande est payable d’avance en un versement lors de l’envoi à Lys Editions du bon de commande, à l’exception du paiement par chèque bancaire ou virement bancaire.
Droit de rétractation
En vertu de l’article L121-16 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de sept jours franc à compter de la livraison de sa commande pour faire retour des produits à Lys Editions pour échange ou remboursement, sans pénalités à l’exception des frais de retour.
Garanties
Outre la garantie légale contre les vices cachés, Lys Editions garantit la défectuosité du livre ou document dans les modalités définies ci-après.
Dans le cas où le client constaterait une défectuosité du colis ou de son contenu, il dispose de sept jours à compter de son expédition pour en faire retour à Lys Editions. Pour bénéficier de cette garantie, le client doit obligatoirement adresser à ses frais à Lys Editions le livre, accompagné du bon de commande. Lys Editions retourne alors à ses frais, au client, à l’adresse indiquée sur le bon, un nouveau support.
Outre ces garanties, Lys Editions ne fournit aucune autre garantie.
Protection des données personnelles
Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du service client de Lys Editions d’un droit d’accès, de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données que vous nous avez communiquées.
Litiges
Toute commande passée emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux Conditions Générales de vente de Lys Editions. Tout différend relatif à la vente (prix, produit …) sera soumis au droit français devant le tribunal de commerce de Melun.
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