Les impôts directs en Seine-et-Marne Référence : 31020Les impôts directs en Seine-et-Marneavant 1789, extrait du Bulletin de la Société L.. Product #: 31020 based on 0 reviews Regular price: $10.00 $10.00 En stock
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Référence : 31020

DROZ Alfred - Les impôts directs en Seine-et-Marne

avant 1789, extrait du Bulletin de la Société Litteraire et Historique de la Brie

1898, format : 155x240, 16 pages, sans ill. broché

LES IMPOTS DIRECTS EN SEINE-&-MARNE AVANT 1789
Puisque la question de l’impôt, c’est-à-dire de la part pour laquelle chaque citoyen doit dans l’Etat contribuer aux dépenses publiques, est une de celles qui sollicitent actuellement l’attention des hommes d'Etat en même temps qu’elle sert d’instrument aux efforts qui tendent vers une réorganisation sociale, il nous a paru intéressant de rechercher comment était posée cette question pendant les années qui ont précédé la Révolution française ; comment on cherchait à la résoudre; comment s’en présentaient les différents aspects dans la contrée que nous habitons, et quels précédents méritent d’être recueillis, principalement dans les limites du territoire qui correspond à ce qu’est aujourd’hui le département de Seine-et-Marne, plus spécialement l’arrondissement de Meaux.
Nous ne nous occuperons de l’impôt en 1789 qu’en tant qu’il présente des analogies avec ce qu'on appelle aujourd’hui les contributions directes et nous emprunterons la plupart des documents dont nous entendons nous servir aux archives manuscrites, conservées à la préfecture de Melun, que M. Hugues, l’aimable et distingué bibliothécaire, a bien voulu mettre à notre disposition.
En juin 1787, le Parlement de Paris enregistra un édit du roi aux termes duquel étaient instituées en France des assemblées provinciales, des assemblées de district, des assemblées paroissiales. Les assemblées provinciales et de district devaient se composer des membres des trois ordres dans la proportion d’un quart pour la noblesse, d’un quart pour le clergé, ...

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