Recueil des Actes administratifs de Seine-et-Marne Référence : 30764Recueil des Actes administratifs de Seine-et-MarneLois, décrets et communications d.. Product #: 30764 based on 0 reviews Regular price: $15.00 $15.00 En stock
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Description

Référence : 30764

Préfecture de Seine-et-Marne - Recueil des Actes administratifs de Seine-et-Marne

Lois, décrets et communications du Gouvernement

1942, format : 135x210, 750 pages, sans ill. broché

PRÉFECTURE DE SEINE-ET-MARNE
Recueil des actes administratifs
Du Ier au 15 Septembre 1942 N° 17
SOMMAIRE
PREMIERE PARTIE
LOIS, DECRETS ET COMMUNICATIONS
DU GOUVERNEMENT
Table alphabétique et analytique des matières contenues
dans le Recueil des Actes administrates de Seine-et-Marne
(Année 1942)
PREMIERE PARTIE
LOIS, DECRETS ET COMMUNICATIONS DU GOUVERNEMENT
DEUXIEME PARTIE
Index alphabétique des DECISIONS ET communications prefectorales (52 pages)

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