Circulaire du Prefet de Seine-et-Marne aux Maires Référence : 30393Circulaire du Prefet de Seine-et-Marne aux Mairespar Prefet de Seine-et-Marne1801, .. Product #: 30393 based on 0 reviews Regular price: $12.00 $12.00 En stock
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Description

Référence : 30393

Prefet de Seine-et-Marne -

1801, format : 210x300, 4 pages, sans ill. broché

Lettre fournissant toute instruction sur l'Arrêté du 4 thermidor, spécifiant les directives au communes de ne pas excéder la fixation de la dépense présumée... je préviens aussi ceux des villes où il existe des hospices que ces établissemens sont entièrement à leur charge, et qu'il m'est formellement recommandé de n'allouer auncun article de dépense municipal...
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