Description
Référence : 31939
Charles CHANNEBOUX – Combattants volontaires de la Résistance
Comment obtenir le règlement de votre situation et de vos droits
1949, format : 160×240, 71 pages, sans illustration[s].broché, couv+dos séparés et abîmés dans la pliure, page de titre et dernière page détachées, bon état intérieur
STATUTS ET DROITS
• des Combattants Volontaires de la Résistance • des Membres et F. F. L., F. F. C., F. F. I., R. I. F. • des Déportés et Internés, Résistants et Politiques et de leurs familles
PREAMBULE
Seuls, les textes législatifs et réglementaires en vigueur au lor mai 1949 et publiés au Journal Officiel et aux Bulletins Officiels ont été pris en considération pour l’élabora- tion du présent recueil qui présente ainsi l’avantage de fournir aux dirigeants des Associations et à tous les membres de la Résistance des renseignements sûrs et précis, suivis de commentaires et de conseils précieux, leur permettant d’acquérir les connaissances indispensables pour obtenir le règlement de leur situation ou la liquidation de leurs droits.
Ce manuel est divisé en six parties : La première partie est une compilation des textes législatifs et réglementaires fixant le Statut et les droits des membres de la Résistance. Il a semblé indispensable d’insérer ces textes au début du recueil, afin de pouvoir s’y référer dans les chapitres suivants.
La deuxième partie concerne le règlement de la situation militaire et administrative des résistants et, le cas échéant, .de leurs ayants cause (1). Les différentes formalités à accomplir auprès des organismes officiels sont indiquées dans chaque chapitre.
La troisième partie concerne le règlement des droits pécuniaires, ce règlement ne pouvant intervenir, dans la plupart des cas, qu’après validation des services ou homologation des titres par l’autorité administrative compétente.
La quatrième partie présente la synthèse des droits propres aux déportés et internés, tels qu’ils résultent des lois fixant leurs Statuts et des dispositions antérieures qui leur étaient applicables.
Les cinquième et sixième parties traitent 41cs questions relatives à la carte du Combattant 1939-1945 et à la carte du Combattant Volontaire de la Résistance, dispositions qui relèvent plus particulièrement du Ministère des Anciens Combattants et Victimes de la Guerre.
Enfin, divers renseignements pratiques qu’il est indispensable de connaître figurent dans la sixième partie du recueil.
• des Combattants Volontaires de la Résistance • des Membres et F. F. L., F. F. C., F. F. I., R. I. F. • des Déportés et Internés, Résistants et Politiques et de leurs familles
PREAMBULE
Seuls, les textes législatifs et réglementaires en vigueur au lor mai 1949 et publiés au Journal Officiel et aux Bulletins Officiels ont été pris en considération pour l’élabora- tion du présent recueil qui présente ainsi l’avantage de fournir aux dirigeants des Associations et à tous les membres de la Résistance des renseignements sûrs et précis, suivis de commentaires et de conseils précieux, leur permettant d’acquérir les connaissances indispensables pour obtenir le règlement de leur situation ou la liquidation de leurs droits.
Ce manuel est divisé en six parties : La première partie est une compilation des textes législatifs et réglementaires fixant le Statut et les droits des membres de la Résistance. Il a semblé indispensable d’insérer ces textes au début du recueil, afin de pouvoir s’y référer dans les chapitres suivants.
La deuxième partie concerne le règlement de la situation militaire et administrative des résistants et, le cas échéant, .de leurs ayants cause (1). Les différentes formalités à accomplir auprès des organismes officiels sont indiquées dans chaque chapitre.
La troisième partie concerne le règlement des droits pécuniaires, ce règlement ne pouvant intervenir, dans la plupart des cas, qu’après validation des services ou homologation des titres par l’autorité administrative compétente.
La quatrième partie présente la synthèse des droits propres aux déportés et internés, tels qu’ils résultent des lois fixant leurs Statuts et des dispositions antérieures qui leur étaient applicables.
Les cinquième et sixième parties traitent 41cs questions relatives à la carte du Combattant 1939-1945 et à la carte du Combattant Volontaire de la Résistance, dispositions qui relèvent plus particulièrement du Ministère des Anciens Combattants et Victimes de la Guerre.
Enfin, divers renseignements pratiques qu’il est indispensable de connaître figurent dans la sixième partie du recueil.
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