Description
Référence : 30269
A. C. G. – Manuel des Gardes-Champêtres et Forestiers
Contenant, dans un ordre simple et méthodique, toutes les lois relatives à leurs fonctions, avec des formules de rapports et procès-verbaux applicables aux différentes espèces de délits qu’ils sont chargés de constater. Vente en l’état
An X, format : 110×185, 120 pages, sans ill. broché, couverture muette, en l’état
Nouvelle édition à laquelle on a joint un extrait des lois, arrétés et instructions rendus depuis la publication de la première
Table des titres et sommaire
SECTION PREMIÈRE
Des Gardes-Champêtres.
Ier. Objet de leur institution,
II. Nécessité d’en établir dans chaque commune.
III. Choix et nomination des Gardes-Champêtres.
IV. Leur traitement ou salaire.
V. Leur réception et prestation de serment.
VI. Faculté à tout propriétaire d’en avoir un.
VII. Leurs armes et marque distinctives.
VIII. Leurs fonctions.
IX. Leurs procès – verbaux qui et dans quel délai doivent-ils les remettre.
X. et XI. Leur affirmation.
XII. Leurs rapports relatifs à des délits de chasse.
XIII. Surveillance et inspection sur leur conduite.
XIV. Leur responsabilité.
XV. Délits qu’ils doivent rechercher et constater.
XVI. Des personnes prises en flagrant-délit.
XVII. Délits ruraux : peines y applicables.
XVIII. Peines applicables aux délits de chasse. Formules de leurs procès verbaux.
SECTION DEUXIÈME.
I. Des Gardes-Forestiers
II. Leur établissement pour la conservation des bois et forêts, en général.
III. Leurs fonctions. 67, §. IV. Des gardes des bois appartenans à des communautés d’habitans.
V. Leur responsabilité.
VI. Leur prestation de serment
VII. Leurs procès -verbaux doivent être affirmes dans les 24 heures.
VIII. Leurs fonctions en général.
IX. Délits commis clans les forêts nationales ; peines qui leur sont applicables.
X. Divers arrêtés du directoire exécutif.
Sur l’interdiction de la chasse dans les forêts nationales. 20. Sur le mode de perquisition dans les maisons et bâtiments, de bois volés ou coupés en délit.
Idem de ceux volés sur les rivières et ruisseaux.
Sur la destruction des loups autres animaux nuisibles.
Sur le pâturage des bestiaux dans les forêts nationales.
Sur les moyens de prévenir les incendies dans les forêts nationales.
Extrait de la loi sur l’enregistrement.
Extrait de la loi relative à l’organisation d’une nouvelle administration forestière.
Extrait d’une instruction de l’administration générale des foréts pour les conservateurs, inspecterais et sous-inspecteurs forestiers.
Extrait d’un arrèté sur l’uniforme des agens-forestiers.
Extrait d’un arrêté sur l’administration des bois communaux.
Formules des procès-verbaux et rapports sur des délits forestiers.
AFFIRMATION des procès-verbaux des gardeschampêtres, doit se faire dans les vingtquatre heures.
GENS municipaux des communes.
Doivent visiter tous les ans les fours et cheminées de leurs communes.
Doivent accompagner les gardes dans la perquisition des objets ou bois volés, et cachés dans l’intérieur des maisons et bâtimens.
Arbres. Peines contre ceux qui en détruisent les greffes, ou les endommagent.
Contre ceux qui feraient paître des bestiaux dans les plants d’arbres et pépinières.
Contre ceux qui auront endommagé ceux des grandes routes.
Peines pour torts faits aux arbres des forêts nationales.
ARMES qui peuvent être portées par les gardeschampêtres.
Table des titres et sommaire
SECTION PREMIÈRE
Des Gardes-Champêtres.
Ier. Objet de leur institution,
II. Nécessité d’en établir dans chaque commune.
III. Choix et nomination des Gardes-Champêtres.
IV. Leur traitement ou salaire.
V. Leur réception et prestation de serment.
VI. Faculté à tout propriétaire d’en avoir un.
VII. Leurs armes et marque distinctives.
VIII. Leurs fonctions.
IX. Leurs procès – verbaux qui et dans quel délai doivent-ils les remettre.
X. et XI. Leur affirmation.
XII. Leurs rapports relatifs à des délits de chasse.
XIII. Surveillance et inspection sur leur conduite.
XIV. Leur responsabilité.
XV. Délits qu’ils doivent rechercher et constater.
XVI. Des personnes prises en flagrant-délit.
XVII. Délits ruraux : peines y applicables.
XVIII. Peines applicables aux délits de chasse. Formules de leurs procès verbaux.
SECTION DEUXIÈME.
I. Des Gardes-Forestiers
II. Leur établissement pour la conservation des bois et forêts, en général.
III. Leurs fonctions. 67, §. IV. Des gardes des bois appartenans à des communautés d’habitans.
V. Leur responsabilité.
VI. Leur prestation de serment
VII. Leurs procès -verbaux doivent être affirmes dans les 24 heures.
VIII. Leurs fonctions en général.
IX. Délits commis clans les forêts nationales ; peines qui leur sont applicables.
X. Divers arrêtés du directoire exécutif.
Sur l’interdiction de la chasse dans les forêts nationales. 20. Sur le mode de perquisition dans les maisons et bâtiments, de bois volés ou coupés en délit.
Idem de ceux volés sur les rivières et ruisseaux.
Sur la destruction des loups autres animaux nuisibles.
Sur le pâturage des bestiaux dans les forêts nationales.
Sur les moyens de prévenir les incendies dans les forêts nationales.
Extrait de la loi sur l’enregistrement.
Extrait de la loi relative à l’organisation d’une nouvelle administration forestière.
Extrait d’une instruction de l’administration générale des foréts pour les conservateurs, inspecterais et sous-inspecteurs forestiers.
Extrait d’un arrèté sur l’uniforme des agens-forestiers.
Extrait d’un arrêté sur l’administration des bois communaux.
Formules des procès-verbaux et rapports sur des délits forestiers.
AFFIRMATION des procès-verbaux des gardeschampêtres, doit se faire dans les vingtquatre heures.
GENS municipaux des communes.
Doivent visiter tous les ans les fours et cheminées de leurs communes.
Doivent accompagner les gardes dans la perquisition des objets ou bois volés, et cachés dans l’intérieur des maisons et bâtimens.
Arbres. Peines contre ceux qui en détruisent les greffes, ou les endommagent.
Contre ceux qui feraient paître des bestiaux dans les plants d’arbres et pépinières.
Contre ceux qui auront endommagé ceux des grandes routes.
Peines pour torts faits aux arbres des forêts nationales.
ARMES qui peuvent être portées par les gardeschampêtres.
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