Description
Référence : 31587
Lévy Edouard – Mariages entre Beaux-Frères et Belles-Soeurs
1910, format : 140×225, 88 pages, sans ill. broché, couv recto/verso détachée, abîmée, intérieur parfait état
MARIAGES ENTRE BEAUX-FRÈRES ET BELLES-SOEURS
Édouard LEVY, docteur en Droit
Lorsqu’une loi nouvelle intéressant le droit civil est promulguée, les commentaires ne se font pas attendre ; parfois môme il en est qui portent sur un projet de loi dont l’adoption semble devoir être prochaine. Mais on n’étudie guère une proposition de loi que le vote hostile de l’une ou de l’autre assemblée a rejetée dans les limbes. Cet examen n’est pourtant pas sans intérôt lorsque l’insuccès de la loi est dû à des circonstances fortuites. Si, dans sa séance du 21 janvier 1908, le Sénat a repoussé sans contradiction la proposition de loi votée par la Chambre des députés sans débat le 30 mai 1907, on peut se demander ce qu’il faut penser de ces deux unanimités contradictoires ; ce qui conduit à rechercher successivement :
I° A quoi tendait la proposition de loi ;
2° Quels furent les motifs de son échec au Sénat ;
3° Quelles étaient les imperfections du texte proposé.
(i) Une thèse remarquable de M. Louis Caron (1901) traite « de l’alliance ou affinité ». Ce sujet comporte des développements sur le mariage entre beaux-frères et belles-sœurs. Je me suis attaché surtout aux questions sur lesquelles M. Caron a le moins insisté et sur les faits postérieurs à 1901. Le côté historique a été complètement étudié par lui ; je prie donc les lecteurs de vouloir se reporter ?t sa thèse pour combler les lacunes volontaires de la présente étude.
TABLE DES MATIÈRES
I. — De l’an IX à 1907
Discussion au Conseil d’Etat (an IX)
Dossiers des Archives nationales (1803-1815)
Mémoire Nuyliès (1814)
Lettre du sous-officier Ancelin (1815)
Dossiers des archives de Versailles (1814-1820)
Supplique du capitaine Brisset (1814)
Proposition du député Emcric-David (1814)
Proposition de M. de Verneilh-Puiraseau (1819)
Proposition du baron Roger (1831)
Discussion à la Chambre des députés (1832)
Lois belges (1827-1831)
Circulaires des gardes des sceaux
Circulaire Barllie (1832)
Circulaire Marie (1848)
Circulaire Dufaure (1875)
Circulaire Vallé (1904)
Proposition de loi Saint-Martin (1879)
Rapport Casimir-Périer (1880)
Rapport Naquet (1881)
Proposition de loi Honoré Pontois (1891)
Proposition de loi Victor Fort (1907)
Rapport Viollette (1907)
Dispenses après divorce
Affaire Robillon (1894)
Plaidoirie Paul Morel (1897)
Affaire Ledanseur (1892)
Annulation de mariage
II. — La décision du Sénat (1908)
Rapport Le Chevalier
Frais des dispenses
Lenteurs
Gêne
Immoralité
Ignorance des maires
Nature de l’empêchement
Valeur juridique des dispenses
Comparaison des articles 162 et 163 du Code civil
Alliance résultant de la parenté naturelle
Etrangers
Reconnaissance des enfants naturels de beaux-frères et belles-sœurs
Conséquences inadmissibles de l’article 335 du Code civil
Statistique
Motifs des dispenses d’après Pothier
Droit comparé.
III. — Texte proposé
Article 162 du Code civil
Article 164 du Code civil
Article 335 du Code civil
Gratuité des dispenses
Article 171 du Code civil
Frais de traduction
Édouard LEVY, docteur en Droit
Lorsqu’une loi nouvelle intéressant le droit civil est promulguée, les commentaires ne se font pas attendre ; parfois môme il en est qui portent sur un projet de loi dont l’adoption semble devoir être prochaine. Mais on n’étudie guère une proposition de loi que le vote hostile de l’une ou de l’autre assemblée a rejetée dans les limbes. Cet examen n’est pourtant pas sans intérôt lorsque l’insuccès de la loi est dû à des circonstances fortuites. Si, dans sa séance du 21 janvier 1908, le Sénat a repoussé sans contradiction la proposition de loi votée par la Chambre des députés sans débat le 30 mai 1907, on peut se demander ce qu’il faut penser de ces deux unanimités contradictoires ; ce qui conduit à rechercher successivement :
I° A quoi tendait la proposition de loi ;
2° Quels furent les motifs de son échec au Sénat ;
3° Quelles étaient les imperfections du texte proposé.
(i) Une thèse remarquable de M. Louis Caron (1901) traite « de l’alliance ou affinité ». Ce sujet comporte des développements sur le mariage entre beaux-frères et belles-sœurs. Je me suis attaché surtout aux questions sur lesquelles M. Caron a le moins insisté et sur les faits postérieurs à 1901. Le côté historique a été complètement étudié par lui ; je prie donc les lecteurs de vouloir se reporter ?t sa thèse pour combler les lacunes volontaires de la présente étude.
TABLE DES MATIÈRES
I. — De l’an IX à 1907
Discussion au Conseil d’Etat (an IX)
Dossiers des Archives nationales (1803-1815)
Mémoire Nuyliès (1814)
Lettre du sous-officier Ancelin (1815)
Dossiers des archives de Versailles (1814-1820)
Supplique du capitaine Brisset (1814)
Proposition du député Emcric-David (1814)
Proposition de M. de Verneilh-Puiraseau (1819)
Proposition du baron Roger (1831)
Discussion à la Chambre des députés (1832)
Lois belges (1827-1831)
Circulaires des gardes des sceaux
Circulaire Barllie (1832)
Circulaire Marie (1848)
Circulaire Dufaure (1875)
Circulaire Vallé (1904)
Proposition de loi Saint-Martin (1879)
Rapport Casimir-Périer (1880)
Rapport Naquet (1881)
Proposition de loi Honoré Pontois (1891)
Proposition de loi Victor Fort (1907)
Rapport Viollette (1907)
Dispenses après divorce
Affaire Robillon (1894)
Plaidoirie Paul Morel (1897)
Affaire Ledanseur (1892)
Annulation de mariage
II. — La décision du Sénat (1908)
Rapport Le Chevalier
Frais des dispenses
Lenteurs
Gêne
Immoralité
Ignorance des maires
Nature de l’empêchement
Valeur juridique des dispenses
Comparaison des articles 162 et 163 du Code civil
Alliance résultant de la parenté naturelle
Etrangers
Reconnaissance des enfants naturels de beaux-frères et belles-sœurs
Conséquences inadmissibles de l’article 335 du Code civil
Statistique
Motifs des dispenses d’après Pothier
Droit comparé.
III. — Texte proposé
Article 162 du Code civil
Article 164 du Code civil
Article 335 du Code civil
Gratuité des dispenses
Article 171 du Code civil
Frais de traduction
Avis
Il n’y a pas encore d’avis.