Description
Référence : 31635
Reutenauer P. – Nouveau Régime des Cultes en France
D’après les lois de 1905, 1906, 1907 et 1908
1908, format : 183×288, 44 pages, sans ill. broché,
REUTENAUER, DOCTEUR EN DROIT, SUBSTITUT A GRENOBLE
COLLECTION DU BULLETIN-COMMENTAIRE DES LOIS NOUVELLES & DÉCRETS
Nouveau Régime des Cultes EN FRANCE
D’APRÈS LES LOIS ET DÉCRETS DE 1905, 1906, 1907 ET 1908 SUR La Séparation des Églises et de l’État
L’exercice public des cultes et les réunions publiques
L’attribution des biens cultuels — Les édifices du culte
Les dons et legs
Faits avec charges à l’État, aux départements, aüux communes et aux établissements publics ET REVUE DE JURISPRUDENCE ■
☻ COMMENTAIRE DE LA LOI DU 9 DÉCEMBRE 1905 SUR LA SÉPARATION DES ÉGLISES & DE L’ÉTAT
Des décrets des 29 décembre 1905, 19 janvier et 16 mars 1906 AVEC RÉFÉRENCES AUX CIRCULAIRES MINISTÉRIELLES
Précédé de tous les documents officiels relatifs à la nouvelle législation des cultes
DEUXIEME PARTIE
☻ LOIS DES 2 JANVIER & 28 MARS 1907
COMMENTAIRE :
1° Des mesures législatives et réglementaires complétant la loi du 9 décembre 1905
2° De la loi du 2 janvier 1907, sur l’exercice public des cultes
3° De la loi du 28 mars 1907, relative aux réunions publiques
TROISIEME PARTIE
☻ COMMENTAIRE DE LA LOI DU 13 AVRIL 1908
1° Attribution des biens cultuels
Liquidation du passif et actions judiciaires consécutives
2° Des Édifices du culte
3° Des dons et legs avec charges
Avec Revue de jurisprudence
COLLECTION DU BULLETIN-COMMENTAIRE DES LOIS NOUVELLES & DÉCRETS
Nouveau Régime des Cultes EN FRANCE
D’APRÈS LES LOIS ET DÉCRETS DE 1905, 1906, 1907 ET 1908 SUR La Séparation des Églises et de l’État
L’exercice public des cultes et les réunions publiques
L’attribution des biens cultuels — Les édifices du culte
Les dons et legs
Faits avec charges à l’État, aux départements, aüux communes et aux établissements publics ET REVUE DE JURISPRUDENCE ■
☻ COMMENTAIRE DE LA LOI DU 9 DÉCEMBRE 1905 SUR LA SÉPARATION DES ÉGLISES & DE L’ÉTAT
Des décrets des 29 décembre 1905, 19 janvier et 16 mars 1906 AVEC RÉFÉRENCES AUX CIRCULAIRES MINISTÉRIELLES
Précédé de tous les documents officiels relatifs à la nouvelle législation des cultes
DEUXIEME PARTIE
☻ LOIS DES 2 JANVIER & 28 MARS 1907
COMMENTAIRE :
1° Des mesures législatives et réglementaires complétant la loi du 9 décembre 1905
2° De la loi du 2 janvier 1907, sur l’exercice public des cultes
3° De la loi du 28 mars 1907, relative aux réunions publiques
TROISIEME PARTIE
☻ COMMENTAIRE DE LA LOI DU 13 AVRIL 1908
1° Attribution des biens cultuels
Liquidation du passif et actions judiciaires consécutives
2° Des Édifices du culte
3° Des dons et legs avec charges
Avec Revue de jurisprudence
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