Description
Référence : 31770
Manuscrit – Pierre Paul Nicolas HENRION de PANSEY, Commissaire Justice, 1814
1814, format : 200×300, 1 pages, illustration[s] : sans. Lettre, bon état
Lettre manuscrite du 11 avril 1814, adressée par M. HENRION*, commissaire provisoire au département de la Justice, à M. le procureur du Roi près le Tribunal de Première instance de la Seine, concernant la ventilation de sommes destinées à des magistrats.
*Pierre Paul Nicolas HENRION de Pansey, né le 28 mars 1742 à Tréveray (Meuse) et mort le 23 avril 1829 à Paris, est un juriste et homme politique français
Lors de la première Restauration, le gouvernement provisoire le nomme, le 3 avril 1814, commissaire au département de la Justice, fonction qu’il assume jusqu’au 12 mai 1814. Il est de nouveau nommé conseiller d’État en service extraordinaire, le 5 juillet 1814, tout en demeurant président de la chambre des requêtes.
*Pierre Paul Nicolas HENRION de Pansey, né le 28 mars 1742 à Tréveray (Meuse) et mort le 23 avril 1829 à Paris, est un juriste et homme politique français
Lors de la première Restauration, le gouvernement provisoire le nomme, le 3 avril 1814, commissaire au département de la Justice, fonction qu’il assume jusqu’au 12 mai 1814. Il est de nouveau nommé conseiller d’État en service extraordinaire, le 5 juillet 1814, tout en demeurant président de la chambre des requêtes.
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