Description
Référence : 32133
– Service intérieur de la Gendarmerie départementale
1931, format : 135×210, 171 pages, sans illustration[s].cartonné, bon état
Le gendarme doit obéir au maréchal des logis chef; • Le maréchal des logis chef à l’adjudant; • L’adjudant à l’adjudant-chef; • L’adjudant-chef au sous-lieutenant; • Le sous-lieutenant au lieutenant; • Le lieutenant au capitaine; • Le capitaine au chef-d’escadron; • Le chef d’escadron au lieutenant-colonel; • Le lieutenant-colonel au colonel; • Le colonel au général de brigade; • Le général de brigade au général de division; • Le général de division commandant une division aux généraux de division investis par lettre spéciale du commandement d’un corps d’armée; • Le général de division commandant un corps d’armée, au général de division chargé d’inspecter ce corps d’armée et au maréchal de France. • Le Ministre de la guerre est le chef de l’armée. • Le Président de la République dispose de la force armée.
• Indépendamment de cette subordination, la discipline exige, à grade égal, la subordination à l’ancienneté en tout ce qui concerne le service et l’ordre public. Ainsi, plusieurs militaires du même grade, de service ensemble, qu’ils soient ou non du même corps ou de la même arme, doivent obéissance au plus ancien d’entre eux, comme s’il était leur supérieur en grade. A égalité d’ancienneté de grade, le droit au commandement est déterminé par l’ancienneté dans le grade inférieur; à égalité dans le grade inférieur, par l’ancienneté dans le grade précédent, et ainsi de suite.
• Entre gendarmes, le commandement est exercé par le plus ancien de service dans la gendarmerie; à égalité d’ancienneté, par le plus ancien de service militaire.
• Les mêmes règles s’appliquent aux élèves gendarmes.
• L’élève gendarme est toujours subordonné au gendarme.
• La subordination existe encore à grade égal à l’égard des officiers pourvus d’une lettre de commandement spéciale.
• Les médecins et vétérinaires militaires, les membres du corps de l’intendance, les officiers d’administration, les chefs de musique exercent leur autorité dans leurs services respectifs conformément aux règles spéciales de subordination établies pour le fonctionnement intérieur de chaque service.
• Indépendamment de cette subordination, la discipline exige, à grade égal, la subordination à l’ancienneté en tout ce qui concerne le service et l’ordre public. Ainsi, plusieurs militaires du même grade, de service ensemble, qu’ils soient ou non du même corps ou de la même arme, doivent obéissance au plus ancien d’entre eux, comme s’il était leur supérieur en grade. A égalité d’ancienneté de grade, le droit au commandement est déterminé par l’ancienneté dans le grade inférieur; à égalité dans le grade inférieur, par l’ancienneté dans le grade précédent, et ainsi de suite.
• Entre gendarmes, le commandement est exercé par le plus ancien de service dans la gendarmerie; à égalité d’ancienneté, par le plus ancien de service militaire.
• Les mêmes règles s’appliquent aux élèves gendarmes.
• L’élève gendarme est toujours subordonné au gendarme.
• La subordination existe encore à grade égal à l’égard des officiers pourvus d’une lettre de commandement spéciale.
• Les médecins et vétérinaires militaires, les membres du corps de l’intendance, les officiers d’administration, les chefs de musique exercent leur autorité dans leurs services respectifs conformément aux règles spéciales de subordination établies pour le fonctionnement intérieur de chaque service.
Avis
Il n’y a pas encore d’avis.