Référence : 31337
Département de Seine-et-Marne – Recueil des Usages locaux – Ardt Fontainebleau
1909, format : 150×210, 74 pages, sans ill. br., fac-similé
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
RECUEIL DES USAGES LOCAUX
PUBLIÉ
SOUS LES AUSPICES DU CONSEIL GÉNÉRAL
ET DE L’ADMINISTRATION DÉPARTEMENTALE
Arrondissement de Fontainebleau. 1909
TABLE MÉTHODIQUE DES MATIÈRES
PRÉFACE
CHAPITRE I ». — USUFRUIT
I. — Usufruit des bois taillis, futaies, pépinières II. — Jouissance en bon père de famille des biens grevés d’usufruit et de la chose louée
CHAPITRE II. — SERVITUDES
I. — Eaux courantes – II. — Bornage – III — Clôture: — Murs de clôture — Fossés – IV — Distances à observer pour les plantations et ouvrages divers : — Plantations — Constructions diverses. — Mares. — Etangs. _•— Puits. — Carrières V. — Égout des toits • VI. — Droit de passage. ….. • VII. — Tour d’échelle • VIII. — Pavage et trottoirs
CHAPITRE III. — VENTE
I. — Mesures agraires — Mesures des bois, céréales, fourrages, liquides…… — Vente à l’essai
CHAPITRE IV. — BAUX ET LOCATIONS
I. — Locations urbaines : — Tonnes des locations. — Durée des locations vorbales — Paiement des loyers., Contributions et charges diverses., Congés, tacite reconduction, déménagement.. • Visite des locaux. — Ecriteaux — Réparations locatives
II. — Locations rurales : Entrée en jouissance. — Droits et obligations des fermiers entrant et sortant …. Obligations du fermier en cours de bail. — Modes de culture — Culture en bon père de famille — Hauteur des chaumes. — Paiement des fermages…. — Jardín de la ferme. — Arbres fruitiers….
— Prairies artificielles — Assolement, labour, fumures, marnage…. — Drainage — Durée des locations verbales de biens ruraux. — Délais de congé
CHAPITRE V. — LOUAGE DE SERVICE
Section I. — Domestiques de ferme. • II. — Ouvriers agricoles et journaliers. • III. — Domestiques urbains…. • IV. — Ouvriers urbains. — Employés… • V. — Apprentissage
CHAPITRE VI. — VAINE PATURE. – GLANAGE. — GRAPILLAGE
BAN DE VENDANGE • Section I, — Vaine pâture • II. — Glanage. — Grapillage. — Ban de vendange
CHAPITRE VII • Saisie-brandon..
,.. CHAPITRE VIII • Droits d’usage dans les forêts de l’État. .. ..
CHAPITRE IX • Biens communaux
RECUEIL DES USAGES LOCAUX
PUBLIÉ
SOUS LES AUSPICES DU CONSEIL GÉNÉRAL
ET DE L’ADMINISTRATION DÉPARTEMENTALE
Arrondissement de Fontainebleau. 1909
TABLE MÉTHODIQUE DES MATIÈRES
PRÉFACE
CHAPITRE I ». — USUFRUIT
I. — Usufruit des bois taillis, futaies, pépinières II. — Jouissance en bon père de famille des biens grevés d’usufruit et de la chose louée
CHAPITRE II. — SERVITUDES
I. — Eaux courantes – II. — Bornage – III — Clôture: — Murs de clôture — Fossés – IV — Distances à observer pour les plantations et ouvrages divers : — Plantations — Constructions diverses. — Mares. — Etangs. _•— Puits. — Carrières V. — Égout des toits • VI. — Droit de passage. ….. • VII. — Tour d’échelle • VIII. — Pavage et trottoirs
CHAPITRE III. — VENTE
I. — Mesures agraires — Mesures des bois, céréales, fourrages, liquides…… — Vente à l’essai
CHAPITRE IV. — BAUX ET LOCATIONS
I. — Locations urbaines : — Tonnes des locations. — Durée des locations vorbales — Paiement des loyers., Contributions et charges diverses., Congés, tacite reconduction, déménagement.. • Visite des locaux. — Ecriteaux — Réparations locatives
II. — Locations rurales : Entrée en jouissance. — Droits et obligations des fermiers entrant et sortant …. Obligations du fermier en cours de bail. — Modes de culture — Culture en bon père de famille — Hauteur des chaumes. — Paiement des fermages…. — Jardín de la ferme. — Arbres fruitiers….
— Prairies artificielles — Assolement, labour, fumures, marnage…. — Drainage — Durée des locations verbales de biens ruraux. — Délais de congé
CHAPITRE V. — LOUAGE DE SERVICE
Section I. — Domestiques de ferme. • II. — Ouvriers agricoles et journaliers. • III. — Domestiques urbains…. • IV. — Ouvriers urbains. — Employés… • V. — Apprentissage
CHAPITRE VI. — VAINE PATURE. – GLANAGE. — GRAPILLAGE
BAN DE VENDANGE • Section I, — Vaine pâture • II. — Glanage. — Grapillage. — Ban de vendange
CHAPITRE VII • Saisie-brandon..
,.. CHAPITRE VIII • Droits d’usage dans les forêts de l’État. .. ..
CHAPITRE IX • Biens communaux
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